Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Valeryx Eclipse. Ce document constitue un modèle général à usage informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : à compléter
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Valeryx Eclipse met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de trésorerie et de synchronisation de stratégies algorithmiques, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au service
L'accès à la plateforme Valeryx Eclipse nécessite la création d'un compte utilisateur et peut être soumis à des conditions d'éligibilité propres aux offres commerciales en vigueur. Valeryx Eclipse se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Description du service
Valeryx Eclipse propose des outils d'analyse de données financières et de visualisation de flux de trésorerie destinés aux petites et moyennes entreprises. Les informations, indicateurs et représentations graphiques fournis par la plateforme sont présentés à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base des données consultées.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte, à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à utiliser le service conformément à sa destination. Toute utilisation frauduleuse, détournée ou contraire à la réglementation en vigueur est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate du compte concerné.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Valeryx Eclipse (textes, logos, interfaces graphiques, bases de données, algorithmes) demeure la propriété exclusive de Valeryx Eclipse ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Disponibilité du service
Valeryx Eclipse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance, mises à jour ou interventions techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Valeryx Eclipse ne puisse être engagée à ce titre.
Limitation de responsabilité
Valeryx Eclipse ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris en cas de perte de données, de préjudice financier ou d'interruption d'activité. Les analyses fournies ne constituent pas une garantie de résultat et ne dispensent pas l'utilisateur de son propre jugement professionnel.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans la politique de confidentialité, accessible séparément. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ses données.
Modification des conditions
Valeryx Eclipse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et l'utilisation continue du service après mise à jour vaudra acceptation des nouvelles conditions.
Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à l'utilisation du service selon les modalités prévues dans son offre d'abonnement. Valeryx Eclipse se réserve également la possibilité de résilier l'accès au service en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée infructueuse, sauf cas d'urgence justifiant une suspension immédiate.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Valeryx Eclipse. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
Note sur ce document
Ce texte constitue un modèle générique de conditions générales d'utilisation, fourni à titre d'exemple de structure. Il ne reflète pas nécessairement les pratiques, l'organisation juridique ou les obligations réglementaires spécifiques de Valeryx Eclipse et devra être révisé par un conseil juridique qualifié avant toute publication officielle.